"La place de marché des commerçants,
artisans indépendants de Sologne"

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CGV – Le Fort de Romorantin

Conditions Générales de Ventes

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut  s’intégrer à celles-ci.  Si vous êtes une entreprise, commerçants, artisans, restaurateurs … indépendants domiciliée à Romorantin-Lanthenay ou/et dans un rayon de 20km 

 

  1. Caractéristiques des articles

L’entreprise vendeuse s’engage à décrire et à présenter ses Produits, sur l’espace de vente qui lui est dédié « le fort de Romorantin », avec la plus grande exactitude. Les illustrations et autres visuels visant à décrire le Produit sont toutefois publiés à titre indicatif et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produits. Par conséquent, ces éléments n’ont aucune valeur contractuelle.

LEFORTDEROMORANTIN.fr ne peut être tenue responsable des informations retranscrites sur la Plate-forme de marché relative à la description des Produits, étant précisé que ces informations lui sont fournies par le Commerçant.

Le VENDEUR s’engage à informer l’UTILISATEUR des caractéristiques essentielles du Produit, ainsi que des informations claires et précises sur chacun des produits, notamment au regard des spécificités du Produit concerné telles que les modalités d’utilisation, les restrictions d’âge, la présence de produits allergènes ou d’alcool, les délais de conservation des Produits périssables, leur origine, les accessoires compris, le poids et la taille des colis, le délais de livraison, en stock, etc.

 

  1. Le Prix 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (€ )  (TTC).

Toutes les commandes sont payables uniquement en euros.

Le vendeur, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans avertissement préalable.

Par conséquent, les prix seront facturés sur le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

  1. Je passe commande

Toute commande passe sur www.lefortderomorantin.fr est sécurisée, (PayPal, 3D Secure, E-transaction Crédit Agricole).

Après avoir ajouté un (ou des) produit(s) et/ou service(s) dans son panier. À tout moment, il est possible de visualiser le détail, les quantités de vérifier, de modifier ou d’annuler la commande, le Clic & Collect, la livraison, le lieu de livraison, le montant à payer, le numéro de la commande, les différents magasins et/ou enseignes, etc.

 

  1. Confirmation et commande

Après avoir suivi le processus de commande et de paiement, vous recevrez un mail de confirmation de la commande par le Commerçant, sur le compte qui a été renseigné. Après règlement (paiement) de la commande, la facture sera disponible sur votre espace. Sur cette facture sera mentionnée  le numéro de facture, la désignation, l’adresse de livraison, le choix du  mode de livraison, le prix, etc. La réception de la commande implique pour le Vendeur, l’engagement d’expédier le(s) Produit(s) dans le délai prévu dans la commande. Au-delà de ces délais (prédéfinis), l’Acheteur conserve la possibilité de contacter le Vendeur en utilisant l’outil de messagerie mise à votre disposition bouton service client.

 

  1. Livraisons

Les livraisons sont effectuées, soit par transporteur, soit par messagerie. La participation aux frais d’envoi, à la charge du Client, est détaillée dans l’onglet du Site lien vers les conditions du transporteur. Le délai d’expédition ou de livraison des Produits figure explicitement dans la Fiche Produit.

 

  1. Rétractation

En vertu des dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation. Pour cela, l’Utilisateur doit faire connaître sa décision de se rétracter en envoyant le formulaire de rétractation lien formulaire de rétractation.

  • Par voie postale à l’adresse du Commerçant précisée sur son espace de vente ainsi qu’à l’adresse suivante : cotex system, 59B avenue de paris 41200 Romorantin-Lanthenay
  • Ou par voie électronique à l’adresse électronique du Commerçant précisée sur son espace de vente dédié sur la place de marché
  • Ou en utilisant le formulaire de rétractation mise à disposition

 

  1. Garanties

Conformément aux dispositions des articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la consommation, le professionnel est tenu de livrer un bien conforme au contrat.

En cas de défaut de conformité apparaissant dans le délais de garantie du produit suivant la date de l’achat, l’Utilisateur peut en informer le Commerçant par tout moyen écrit justifiant de l’accusé de réception, à l’adresse et/ou à l’adresse électronique du Commerçant précisée(s) sur son espace de vente dédié sur la Plate-forme.

Le Fort de Romorantin n’étant qu’un intermédiaire, l’Utilisateur devra informer le Commerçant du défaut de conformité.

L’Utilisateur ne pourra demander la résolution du contrat qu’en cas de défaut majeur.

Par exception, l’Utilisateur ne pourra pas se prévaloir de la garantie légale de conformité dans les trois cas suivants :

  • lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter ;
  • lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter ;
  • lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.

 

  1. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans la Communauté Européenne.

N’étant pas partie au contrat, il ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du Commerçant de l’une quelconque de ses obligations contractuelles.

Pour toute question sur un produit et/ou un service, le consommateur peut contacter l’entreprise vendeuse du ou des produit(s) et/ou service(s) à partir des coordonnées mentionnées dans la fiche de celle-ci présente sur le site

 

  1. Droits applicable

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

A ce titre Le Fort de Romorantin propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation. Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire, mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

 

A tout moment Le Fort de Romorantin se réserve le droit d’exclure client ou vendeur sans préavis. 

19/11/2020

CGV – Le Fort de Romorantin

Conditions Générales de Ventes

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut  s’intégrer à celles-ci.  Si vous êtes une entreprise, commerçants, artisans, restaurateurs … indépendants domiciliée à Romorantin-Lanthenay ou/et dans un rayon de 20km 

 

  1. Caractéristiques des articles

L’entreprise vendeuse s’engage à décrire et à présenter ses Produits, sur l’espace de vente qui lui est dédié « le fort de Romorantin », avec la plus grande exactitude. Les illustrations et autres visuels visant à décrire le Produit sont toutefois publiés à titre indicatif et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produits. Par conséquent, ces éléments n’ont aucune valeur contractuelle.

LEFORTDEROMORANTIN.fr ne peut être tenue responsable des informations retranscrites sur la Plate-forme de marché relative à la description des Produits, étant précisé que ces informations lui sont fournies par le Commerçant.

Le VENDEUR s’engage à informer l’UTILISATEUR des caractéristiques essentielles du Produit, ainsi que des informations claires et précises sur chacun des produits, notamment au regard des spécificités du Produit concerné telles que les modalités d’utilisation, les restrictions d’âge, la présence de produits allergènes ou d’alcool, les délais de conservation des Produits périssables, leur origine, les accessoires compris, le poids et la taille des colis, le délais de livraison, en stock, etc.

 

  1. Le Prix 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (€ )  (TTC).

Toutes les commandes sont payables uniquement en euros.

Le vendeur, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans avertissement préalable.

Par conséquent, les prix seront facturés sur le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

  1. Je passe commande

Toute commande passe sur www.lefortderomorantin.fr est sécurisée, (PayPal, 3D Secure, E-transaction Crédit Agricole).

Après avoir ajouté un (ou des) produit(s) et/ou service(s) dans son panier. À tout moment, il est possible de visualiser le détail, les quantités de vérifier, de modifier ou d’annuler la commande, le Clic & Collect, la livraison, le lieu de livraison, le montant à payer, le numéro de la commande, les différents magasins et/ou enseignes, etc.

 

  1. Confirmation et commande

Après avoir suivi le processus de commande et de paiement, vous recevrez un mail de confirmation de la commande par le Commerçant, sur le compte qui a été renseigné. Après règlement (paiement) de la commande, la facture sera disponible sur votre espace. Sur cette facture sera mentionnée  le numéro de facture, la désignation, l’adresse de livraison, le choix du  mode de livraison, le prix, etc. La réception de la commande implique pour le Vendeur, l’engagement d’expédier le(s) Produit(s) dans le délai prévu dans la commande. Au-delà de ces délais (prédéfinis), l’Acheteur conserve la possibilité de contacter le Vendeur en utilisant l’outil de messagerie mise à votre disposition bouton service client.

 

  1. Livraisons

Les livraisons sont effectuées, soit par transporteur, soit par messagerie. La participation aux frais d’envoi, à la charge du Client, est détaillée dans l’onglet du Site lien vers les conditions du transporteur. Le délai d’expédition ou de livraison des Produits figure explicitement dans la Fiche Produit.

 

  1. Rétractation

En vertu des dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation. Pour cela, l’Utilisateur doit faire connaître sa décision de se rétracter en envoyant le formulaire de rétractation lien formulaire de rétractation.

  • Par voie postale à l’adresse du Commerçant précisée sur son espace de vente ainsi qu’à l’adresse suivante : cotex system, 59B avenue de paris 41200 Romorantin-Lanthenay
  • Ou par voie électronique à l’adresse électronique du Commerçant précisée sur son espace de vente dédié sur la place de marché
  • Ou en utilisant le formulaire de rétractation mise à disposition

 

  1. Garanties

Conformément aux dispositions des articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la consommation, le professionnel est tenu de livrer un bien conforme au contrat.

En cas de défaut de conformité apparaissant dans le délais de garantie du produit suivant la date de l’achat, l’Utilisateur peut en informer le Commerçant par tout moyen écrit justifiant de l’accusé de réception, à l’adresse et/ou à l’adresse électronique du Commerçant précisée(s) sur son espace de vente dédié sur la Plate-forme.

Le Fort de Romorantin n’étant qu’un intermédiaire, l’Utilisateur devra informer le Commerçant du défaut de conformité.

L’Utilisateur ne pourra demander la résolution du contrat qu’en cas de défaut majeur.

Par exception, l’Utilisateur ne pourra pas se prévaloir de la garantie légale de conformité dans les trois cas suivants :

  • lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter ;
  • lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter ;
  • lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.

 

  1. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans la Communauté Européenne.

N’étant pas partie au contrat, il ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du Commerçant de l’une quelconque de ses obligations contractuelles.

Pour toute question sur un produit et/ou un service, le consommateur peut contacter l’entreprise vendeuse du ou des produit(s) et/ou service(s) à partir des coordonnées mentionnées dans la fiche de celle-ci présente sur le site

 

  1. Droits applicable

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

A ce titre Le Fort de Romorantin propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation. Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire, mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

 

A tout moment Le Fort de Romorantin se réserve le droit d’exclure client ou vendeur sans préavis. 

19/11/2020

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